Une association est une organisation qui par essence est à but non lucratif. Cependant, elle peut mettre en place des activités, notamment la vente de produits, afin de récolter des fonds pour défendre ses valeurs et réaliser ses projets. Découvrez ici dans quelle mesure cela peut être possible.
Le statut associatif permet-il de vendre des produits ?
Les associations sont des organisations qui fonctionnent avec un statut spécial. Elles sont donc différentes des entreprises dont l’objectif est de créer de la richesse et de faire des profits. Lorsqu’on parle du statut associatif, cela implique un but social. Les membres ont des valeurs à défendre et des projets à réaliser pour le bien de la communauté.
Cependant, pour réaliser ces projets, il faut forcément des moyens financiers. C’est donc pour récolter les fonds nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs que les associations pensent à vendre des produits. Ainsi, à la question : une association peut-elle vendre des produits, la réponse est oui.
En effet, selon "une association loi 1901" une association peut vendre des produits si ses statuts prévoient la possibilité d’effectuer des activités commerciales. Il est aussi important que les membres de celle-ci apprennent à tenir une comptabilité, un peu comme dans une société ou une entreprise. Ils pourront ainsi faire leur déclaration aux impôts chaque année, dans les règles établies par la législation.
Pour profiter de leur statut d’association, ils doivent également être en mesure de prouver que les bénéfices de ventes ne vont pas servir aux membres personnellement. Vous devez donc justifier l’utilisation des fonds récoltés, en apportant la preuve des projets à réaliser. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux (TVA, IS, etc.) si et seulement si :
- Elle fait l’objet d’une gestion désintéressée
- La vente de produits ne représente qu’une infime partie de son activité
- Les produits qu’elle commercialise ne doivent pas conduire à une concurrence au secteur privé.
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Quels types de produits peut vendre une association ?
Comme vous avez pu le voir, le fonctionnement de l’association peut avoir des conséquences non négligeables sur ses charges fiscales. Il en est de même pour les produits qu’elle commercialise. En effet, il existe des produits bien spécifiques que vous avez le droit de vendre dans votre association pour collecter des fonds et augmenter vos ressources.
Les boissons alcoolisées
Une association peut décider d’ouvrir une buvette ou un bar afin d’y vendre des boissons alcoolisées. Bien entendu, elle ne doit pas en faire son activité principale, au risque de perdre son statut d’association. Elle doit aussi s’assurer de proposer à ses clients, uniquement des boissons du 2èm groupe. Il s’agit du vin, du cidre ou bien de la bière. En plus, il est indispensable d’avoir l’autorisation de la mairie pour ouvrir cette buvette.
Organiser une loterie
En tant qu’association vous pouvez également vendre des tickets de loterie. La condition à respecter est de veiller à ce que les montants mis en jeu soient raisonnables.
Organiser des manifestations
Une association peut pareillement organiser des manifestations, des galas et d’autres évènements du même genre. Ils peuvent être à caractère social ou culturel. Il faut aussi s’assurer de rester dans la limite de 6 évènements au maximum par an. Généralement, lors de ces évènements, les fonds récoltés sont utilisés pour des organisations caritatives. Ils peuvent aussi aider à financer des projets sportifs ou culturels pour les jeunes de la région.
Organiser une vente de charité
Enfin,une association peut aussi décider d’organiser une vente de charité. Les produits vendus peuvent être de la nourriture, des vêtements d’occasion, des objets de décoration artisanaux, etc. Le plus important pour que cette vente soit perçue comme une activité non lucrative, c’est de reverser l’intégralité des fonds à une œuvre caritative.