Le statut d'autoentrepreneur permet de se lancer dans l'entreprenariat avec plus de facilité qu'un autre statut. En effet, il s'agit d'un régime simplifié de l'entreprise individuelle qui permet de bénéficier de démarches administratives et procédures fiscales simplifiées. Par conséquent, il existe des conditions à respecter pour bénéficier de ce statut juridique. Qu'en est-il alors lorsqu'on souhaite se lancer dans al vente de logiciel ?
Le statut d'autoentrepreneur permet-il la vente de logiciel ?
Devenir autoentrepreneur lorsqu'on exerce dans l'informatique est tout à fait possible. En effet, le statut permet :
- D'exercer une prestation de service commerciale ou artisanale
- De proposer une prestation de service dite libérale
- D'acheter et de revendre des marchandises
Ainsi, si vous souhaitez vendre un logiciel en tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez ! La catégorie de votre activité dépendra simplement de plusieurs facteurs et, notamment, dans la façon dont vous décrivez votre activité. Ainsi, le statut social et fiscal change selon que vous exerciez une activité :
- Artisanale : c’est-à-dire une activité de production, de transformation, de réparation ou de services de type BIC (bénéfices industriels et
commerciaux)
Sont doc considérées comme des activités artisanales : le dépannage de matériel informatique, la maintenance de systèmes informatiques, l'installation de mise en route de logiciels ou encore le dépannage informatique.
- Commerciale : c'est-à-dire une activité par laquelle l'autoentrepreneur réalise une vente de biens (marchandises) et services.
Les activités dites commerciales peuvent être par exemple la vente de services et abonnements informatiques.
- Libérale : c'est-à-dire toute activité professionnelle qui ne relève ni du salariat, ni du domaine agricole, ni du commercial ou de l'artisanal. On parle alors de prestations de services non commerciaux (BNC). Ces dernières sont principalement intellectuelles et techniques. On distingue deux branches, à savoir les professions réglementées de celles non réglementées.
Parmi les activités dites libérales on retrouve par exemple : le conseil en informatique, la formation en informatique, l'assistance technique informatique ou encore la conception de site web et autres solutions informatiques
A noter qu'il est possible de distinguer deux activités : l'une comme étant l'activité principale (celle qui permet de dégager le plus gros chiffre d'affaires) et l'autre comme étant la secondaire.
Vente de logiciel et autoentrepreneur : quel régime ?
Comme évoqué plus haut, le régime auquel vous dépendez dépend de votre activité. Si vous souhaitez réaliser a vente de logiciel sous le statut d'autoentrepreneur, deux situations peuvent se présenter à vous :
- Vous souhaitez commercialiser votre logiciel à grande échelle. Ainsi, si vous avez crée un seul et même logiciel que vous allez vendre à plusieurs entités (un bien dématérialisé avec un système de licences d'exploitation), on parle bien de vente et de commercialisation. Ainsi, en effectuant ce type de vente dématérialisée, alors vous serez classé comme autoentrepreneur qui exerce de la prestation de services commerciaux (BIC).
- En revanche, si vous créez un logiciel unique pour chacun de vos clients, alors vous serez considéré comme activité libérale (BNC).
Ces deux catégories disposent de similitudes comme le plafond de chiffre d'affaires qui s'élève à 76 600 Hors Taxes. En revanche, il existe des points importants qui les distinguent, il est donc important de ne pas se tromper lors de sa déclaration :
Vendre un logiciel aux Bénéfices Industriels et Commerciaux
Lorsque l'activité de vente de votre logiciel est à destination de plusieurs clients (qu'il n'y a pas de système de transfert de propriété mais que vous concédez une licence d'utilisation) alors, elle est classée comme relevant des Bénéfices Industriels Commerciaux. Aussi appelés BIC, les cotisations sociales et fiscales de cette catégorie d'imposition s'élèvent, dans l'ordre, à 22% et 1,7% du CA lorsque l'autoentrepreneur opte pour le versement libératoire.
A noter que si vous relevez plutôt des BIC de ventes de marchandises (c'est-à-dire que vous vendez un logiciel que vous n'avez pas vous-même développé), alors votre plafond de chiffre d'affaires peut atteindre les 176 200€ HT. Aussi, les cotisations sociales correspondantes s'élèvent à 12,8% et les cotisations fiscales à 1% du CA.
Bénéfices Non Commerciaux et vente de logiciel
Si vous vous trouvez plutôt dans le second cas et que vous avez développé et que vous vendez un logiciel unique à un client unique, alors vous relevez des BNC et vos cotisations sociales sont de 22% et vos cotisations fiscales, si vous avez optez pour le versement libératoire, sont à un taux fixe de 2,2%.