Afin de finaliser la création d’une entreprise, un futur artisan se voit dans l’obligation d’obtenir un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers. L’extrait D1 lui permettra de prouver l’identité de sa société auprès d’un tiers. Petit focus sur ce document d’identité nécessaire aux artisans et sur les démarches à suivre pour l’obtenir.
Présentation de l’extrait D1
L’extrait D1 s’apparente à une preuve d’immatriculation d’une entreprise ou d’un indépendant à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Attention, il ne concerne cependant que les activités artisanales. Il est, en quelque sorte, une carte d’identité de l’entreprise et inclut divers renseignements :
- La date de création d’une société.
- Le nom de l’entreprise artisanale.
- Le numéro SIREN. Il s’agit du numéro à neuf chiffres attribué de façon aléatoire lors de l’immatriculation d’une entreprise.
- Le numéro APE. Ce code dépend de l’activité et du secteur dont elle dépend.
- Le siège social.
- Le nom du dirigeant.
Dans le cas où l’un de ces éléments évoluerait, il faudrait alors faire enregistrer le changement auprès de la CMA. Ainsi, le Répertoire des Métiers pourra être mis à jour.
L’extrait D1 est important dans le sens où il peut être demandé à un dirigeant dans le cadre de certaines démarches, à l’exemple de l’ouverture d’un compte bancaire ou de l’achat de matériel professionnel. Autre information à prendre en compte, il doit dater de moins de trois mois lorsqu’il est requis.
Comment obtenir un extrait D1
L’extrait D1 est le pendant du Kbis, même si les deux documents ne doivent pas être confondus. De la même façon qu’il est aujourd’hui possible d’obtenir un extrait Kbis en quelques clics, la démarche est la même pour le certificat d’immatriculation d’un artisan. Il faut aussi savoir que le registre des métiers étant publique, toute personne intéressée est en capacité de demander l’obtention de ce document auprès du Répertoire des Métiers. La seule condition est de le faire en ligne et de se munir de certains documents du numéro de SIREN de la société recherchée. Il se retrouve sur tous les documents commerciaux. Il faut ensuite se rendre sur le site de la CMA et entrer ce numéro ou le nom du dirigeant. Une fois la recherche effectuée, il suffit de sélectionner la société. Les coordonnées du demandeur doivent alors être renseignées, avant que le paiement ne soit réalisé. Car il faut savoir que demander un extrait D1 n’est pas gratuit.
Qui est concerné par l’extrait D1 ?
L’extrait D1 est obligatoire pour certains professionnels, à l’exemple des artisans. Pour les auto-entrepreneurs, il leur permet de valider la création de leur microentreprise. Les professionnels libéraux, quant à eux, se voient dans l’obligation de le posséder s’ils veulent exercer leur métier. Autre exemple, les chauffeurs de VTC ou de taxi. L’extrait D1 leur permet de valider leur activité, ceux-ci étant considérés comme des artisans s’ils travaillent seuls ou emploient moins de 50 salariés. Dans le cas contraire, ils deviennent des chefs d’entreprises et ont pour nécessité de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.