Vous vous demandez quel type de local choisir pour y habiter ? En réalité, même si le local d’habitation semble être le plus adapté, il est aussi possible d’opter pour un local commercial et de remplir ensuite des formalités administratives pour changer sa destination. Vous pourrez ainsi profiter de plusieurs avantages, notamment sur le plan économique.
Vivre dans un local commercial : que dit la loi ?
D’après la loi, toute personne qui le souhaite peut tenter de transformer un local commercial en local d’habitation, afin d’y vivre. Alors si vous vous interrogiez à ce sujet, sachez que oui, on peut vivre dans un local commercial. C’est une option qui semble très intéressante, car le prix des locaux commerciaux est nettement inférieur à celui des locaux d’habitation. En plus, l’offre est abondante dans certaines villes pour les commerces, tandis que les logements quant à eux se font de plus en plus rares.
Toutefois, avant de vous lancer, vous aurez plusieurs paramètres à prendre en compte. Pour commencer, vous devez savoir qu’un local commercial ne dispose pas des installations nécessaires pour que vous puissiez vous y installer aussitôt. Il faudra donc prévoir un budget pour effectuer des travaux et transformer ce bien immobilier. C’est à cette condition que la loi pourra vous autoriser à vous y installer.
Vous aurez également besoin de l’accord de la ville ou de la commune pour ce qui concerne le type de travaux à réaliser sur le logement. Si toutes les formalités sont remplies et les démarches effectuées, vous pourrez obtenir toutes les autorisations nécessaires pour faire de votre local commercial un lieu d’habitation.
Entrepreneuriat : les attraits de l’assurance bureau et local professionnel
La signature d’un bail professionnel est de mise pour la location d’un local à usage professionnel. Ce contrat de bail a une durée de 6 ans minimum. C’est une garantie de paiement du loyer mensuel pour le propriétaire. En cas de dégâts de l’immobilier, la responsabilité civile de l’entrepreneur est aussi engagée. Il doit réparer et indemniser les dommages éventuels.
Même si vous êtes propriétaire de votre local professionnel, il est toujours bon de se protéger des dégâts à même de détruire votre immobilier ou de faire du tort à vos voisins. Pour ce faire, une assurance contre les accidents et risques de dégradation de vos bureaux relève d’une excellente idée. La question est de savoir comment assurer un local professionnel.
Pour la souscription d’une assurance bureau et local professionnel, le mieux est de s’adresser à un assureur fiable qui propose cette formule de couverture pour professionnels. Ce type d’assurance s’adresse aux professionnels de l’immobilier, la vente de vêtements et accessoires de mode, l’assistance administrative, les métiers liés au tourisme, le transit et l’exportation, la vente de matériels informatiques, le bien-être…
Le montant de l’assurance pour local professionnel varie en fonction de votre activité, de la superficie, du mobilier et matériels dans son sein. Il dépend aussi de la qualité de la finition du local et de la fiabilité de l’installation électrique et en plomberie.
Quelles sont les garanties d’une assurance bureau et local professionnel ?
L’assurance bureau et local professionnel permet à un entrepreneur de se concentrer sur le cœur de son métier. En cas de dégâts et usures qui touchent son local malgré les précautions et les mesures de sécurité, l’entrepreneur bénéficie d’indemnisations de la part de son assureur.
Les garanties d’une assurance pour local professionnel portent sur l’indemnisation en cas de dégâts suite à un incendie, une catastrophe naturelle, des bris de glace, un vol de matériels, un acte de vandalisme, un problème électrique…
L’assurance pour bureau professionnel couvre aussi les dégâts qui touchent les bâtiments aux alentours suite à un sinistre provenant de votre local professionnel.
Transformer un local commercial en habitation en 4 étapes
Un entrepreneur peut décider d’habiter dans son local commercial et le faire en toute légalité. Pour avoir l’autorisation de la loi, il doit être disposé à effectuer des travaux d’aménagement de manière à changer l’usage du bien. Il aura également plusieurs autres démarches à effectuer, non seulement pour rendre le lieu habitable, mais aussi pour savoir où installer son activité professionnelle. A ce niveau, il a deux options : délocaliser son commerce ou transformer le local commercial en local mixte. Quoi qu’il en soit, les étapes à suivre seront pratiquement les mêmes.
Procéder à la résiliation du bail commercial
Etant donné votre intention de procéder à un changement de destination pour le bien immobilier, vous devez avant tout penser à résilier le bail commercial en cours. Comme vous pouvez vous en douter, les baux commerciaux ne sont absolument pas adaptés à des logements ou des locaux d’habitation.
Par conséquent, si le local commercial à aménager est soumis à un bail commercial, il faudra le résilier avant le début des travaux. Si en tant que propriétaire du bien vous mettez fin au bail en refusant son renouvellement et en indiquant votre projet de transformer le local en habitation, vous n’aurez rien à payer. Par contre, si vous souhaitez résilier le contrat de bail en cours avant son terme, il faudra choisir entre :
- trouver au locataire un autre logement équivalent et immédiatement disponible
- ou lui verser une indemnité d’éviction.
Consulter le plan local d’urbanisme
Pour éviter tout risque de voir échouer votre projet de transformation du local commercial en local d’habitation, vous devez vous référer au plan local d’urbanisme. C’est un document avec des règles à respecter pour les travaux à effectuer sur chaque bien immobilier de la ville. Il faudra donc le prendre en compte pour savoir dans quelle mesure vos envies sont réalisables.
En plus, il est possible que dans certaines régions, la loi interdise le changement de destination d’un local commercial, et ceci pour diverses raisons. Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner avant de vous lancer.
Demander l’autorisation pour les travaux à effectuer
Si pour la transformation de votre local commercial en local d’habitation vous avez des travaux à effectuer, vous aurez besoin d’une autorisation. Pour les travaux mineurs qui ne modifient pas ou presque pas, l’extérieur ou la façade du bien, il est possible qu’une simple déclaration préalable de travaux soit suffisante.
Par contre, si la transformation du local implique de réaliser des travaux qui auront pour effet de modifier la façade ou les structures porteuses, alors il faudra demander un permis de construire en bonne et due forme.
Demander l’accord des copropriétaires
Si le local à transformer se trouve dans une copropriété, alors il faudra demander l’autorisation des copropriétaires pour les travaux à effectuer. Cette démarche est obligatoire, car l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de réclamer la remise en l’état initial du bien. Pour éviter de tels désagréments, prenez le temps de :
- obtenir l’accord de tous les copropriétaires pour la réalisation des travaux
- vérifier les règles de copropriété de l’immeuble pour savoir si votre projet est réalisable.
Local commercial, local d'habitation ou local mixte : que choisir ?
Choisir de transformer un local commercial en local d’habitation peut présenter un certain nombre d’avantages. Par exemple, vous disposez d’un espace suffisamment grand, et de la possibilité de l’aménager tel que vous en avez envie. Pour ce qui concerne la fiscalité, elle est moins importante lorsque le local devient une habitation.
A ce propos, il faut savoir que suite à la transformation du local commercial en local d’habitation, la taxe CET (Contribution Economique Territoriale) est supprimée. Elle est remplacée par une autre taxe : la taxe d’habitation.
Pour savoir quel type de logement choisir, vous devez simplement prendre en compte l’usage que vous comptez faire de ce bien. Si vous souhaitez y installer votre activité professionnelle, alors bien sûr il faudra opter pour le local commercial. Par contre, si vous souhaitez y vivre, le local d’habitation semble être la meilleure option.
Il existe une troisième option, celle du local mixte. Elle vous permet d’installer dans le même local, votre logement et votre entreprise commerciale. Cette option vous permet de réduire les charges pour ce qui concerne le loyer, mais les incidences sur votre fiscalité ne sont pas à négliger. Il faudra donc obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet avant de faire un choix.