Lorsqu'on a une entreprise, il est important de la protéger et ce à plusieurs étapes de la vie d'une société : sa création juridique, le dépôt d'un brevet, la sécurité des documents dits confidentiels...
Quels documents conserver ?
Lorsqu'on a une entreprise, on se doit de conserver quelques documents. Parmi ceux-ci :
- Des documents sociaux officiels liés par exemple aux statuts (compte de résultat, pouvoirs, conseil d'administration),
- Des documents commerciaux liés par exemple aux contrats établis ou souscrits,
- Des documents liés à la facturation et à la comptabilité,
- Des documents fiscaux (livres registres, droits de communication...)
La durée de conservation varie en fonction du type de documents (3, 5 voire même 10 ans pour certains supports) mais il est primordial de les sécuriser pour protéger son entreprise. En tous les cas, il faut réfléchir à une solution physique pour y apposer ces documents sans craindre qu'ils ne soient perdus, détruits ou volés. Parmi les solutions qui existent sur le marché, le coffre fort représente un objet sécurisant pour conserver une trace papier de ces documents précieux. Selon vos usages et vos besoins (ignifugé, coffre à clés, coffre encastrable, agrée assurance...), vous pourrez vous renseigner pour obtenir le prix d'un coffre fort, sa certification et la valeur assurable.
Comment protéger ses idées ?
L'autre façon de protéger son entreprise est de la protéger juridiquement parlant.
Dépôt de marque et dénomination sociale
Avant même de penser à protéger ses idées, il faut agir de façon concrète en déposant son nom de marque. En effet, cette première action va permettre à votre société de renforcer sa dénomination sociale. Et ce dispositif concerne toutes les entreprises : les entreprises individuelles et autres microentreprises peuvent alors commercialiser ou proposer leurs services sous le même nom que la raison sociale.
Aussi, et si vous souhaitez une protection globale de votre nom, il vous faudra également faire le nécessaire pour déposer la marque, déposer un nom de domaine au nom de votre entreprise mais aussi déposer votre logo. La protection de votre entreprise doit être globale : le mieux étant de garder une trace des documents officiels à plusieurs endroits, notamment en papier à l'aide d'un coffre fort.
Protéger son business grâce au brevet INPI
Le dépôt d'un brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle peut s'avérer très utile pour sécuriser son business. Il pourra par exemple selon les situations vous permettre :
- D'avoir un monopole d'exploitation,
- Agir en contrefaçon,
- De vous crédibiliser,
- Céder ou octroyer une licence,
- Vous protéger en cas de copie de concurrent...
Ce brevet constitue un premier pas car il permet de se protéger en France, vous devrez alors déposer un brevet européen voire international pour étendre cette protection. Toutes ces démarches peuvent s'effectuer en travaillant avec un huissier ou un notaire. Ces derniers pourront alors vous accompagner pour établir des preuves recevables au niveau des droits d'auteur mais aussi pour atteindre un certain degré de sécurité.
Quel est le rôle du copyright ?
Déposer un copyright va vous permettre de sécuriser l'investissement économique d'un auteur. Autrement dit, il est important de faire ce dépôt pour être certain de protéger la propriété intellectuelle, l'expression de votre idée pour votre entreprise.
Le fait d'être titulaire du copyright vous donnera le droit exclusif sur vos créations. C'est une sorte de droit d'auteur, on va par exemple déposer un copyright sur une œuvre comme on le ferait pour un dépôt de marque ou de brevet. Représenté sous le sigle ©, le copyright n'a pour autant pas de valeur juridique en France.