Dès lors que l'on évolue dans une entreprise de plus de 11 salariés, il est obligatoire d'élire un délégué du personnel parmi les membres de l'entreprise. Encore faut-il savoir ce que sont concrètement le rôle et les fonctions d'un délégué du personnel dans l'entreprise.
Le rôle du délégué
Comme cela pourrait se rapprocher d'un délégué de classe lorsque nous sommes en étude, un délégué du personnel est un représentant des salariés envers l'employeur. Son rôle est tout simplement de représenter l'ensemble des salariés auprès de la direction et il doit être consulté afin de prendre des décisions ou ouvrir une discussion avec les employés. C'est une fonction en plus de son rôle dans l'entreprise, à laquelle il va dédier un certain temps. Les délégués du personnel jouent un rôle important dans la cohésion entre la direction et les employés, mais aussi dans le bien-être des salariés ou certaines décisions de l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction de délégué du personnel est incluse dans le Comité Social et économique dans lequel a lieu des élections.
Cela représente une partie importante du quotidien d'une entreprise puisque cela permet à tous de mieux vivre et travailler ensemble au sein de l'entreprise. Pour améliorer la gestion des CSE, les membres peuvent utiliser des applications comme Leeto, des solutions pour CSE et RH pour simplifier notamment la gestion comptable ou encore les avantages salariés.
Les conditions pour se présenter
N'importe quel salarié ne peut pas se présenter pour devenir délégué du personnel au sein du Comité Social et Économique, il y a quelques conditions à remplir. Tout d'abord, il faut avoir plus de 18 ans et être salarié dans l'entreprise depuis plus d'un an. Il ne faut pas non plus être sous le coup d'une condamnation pour privation du droit politique. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, on peut aussi élire un représentant du personnel, bien que la mise en place d'un CSE ne soit pas possible. En revanche, dans les entreprises de plus de 11 salariés, le manque de délégué du personnel ou d'un CSE est un manquement de la part de l'entreprise.
Les missions du délégué dans le CSE
Afin d'accomplir ses tâches correctement, le délégué du personnel dispose d'un certain nombre d'heures par mois. Ces heures font partie de son temps de travail et sont rémunérées au même tarif. En plus de ce temps fixe, il faut organiser des réunions mensuelles avec le chef d'entreprise. C'est un moment important durant lequel les délégués peuvent poser des questions précises qui sont rédigées à l’avance auxquelles le chef d'entreprise doit répondre.
En plus de ces réunions, les délégués du personnel peuvent être consultés sur des questions de ressources humaines, par rapport à des licenciements, la durée de travail ou encore les congés payés. Les délégués du personnel peuvent aussi prendre la responsabilité de saisir un inspecteur du travail pour relever un problème d'application du droit du travail. Ils ont aussi la charge de convoquer l'employeur en cas d'atteinte aux droits des employés ou même de porter une action devant le conseil des prud'hommes en cas de faute de la part de l'employeur envers ses attributions.