Taxe d’apprentissage : les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez plusieurs obligations à respecter pour être en règle aux yeux de la loi. Vous avez plusieurs taxes et cotisations à payer, mais heureusement, la taxe d’apprentissage n’en fait pas partie. Pourquoi êtes-vous exonéré du paiement de cette taxe ? Quelles sont les entreprises qui doivent la payer ? Vous pourrez trouver des réponses à ces questions dans la suite.

Taxe d’apprentissage et impôt sur les sociétés : qu’en est-il pour l’auto entrepreneur ?

formation élèves

Les créateurs d’entreprises n’ont pas toujours la vie facile, car la loi leur impose le paiement d’un nombre important de taxes. Ces taxes sont appliquées en fonction du type de l’entreprise et du statut choisi par l’entrepreneur. C’est pour cette raison d’ailleurs que le choix du statut d’une entreprise doit se faire suite à l’analyse de plusieurs facteurs et paramètres.

De manière spécifique, l’auto entrepreneur est l’un des statuts les plus avantageux, du moins sur le plan fiscal. En effet, si vous choisissez de créer votre entreprise sous ce régime, vous serez exonéré de plusieurs taxes considérées comme obligatoires pour les autres entreprises. Parmi ces taxes dont vous êtes exonéré, on retrouve la taxe d’apprentissage.

Par conséquent, si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas à la payer. Elle a été mise en place pour permettre aux employeurs et chefs d’entreprise de participer au coût des formations professionnelles et technologiques de leurs employés. Elle doit être calculée, déclarée et payée chaque année, exactement comme l’impôt sur les sociétés.

A ce propos, il faut savoir qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes également exonéré de l’impôt sur les sociétés. Vous êtes considéré comme un entrepreneur individuel, ce qui signifie que vous êtes plutôt redevable de l’impôt sur le revenu, tout comme les salariés. En d’autres termes, les revenus de votre entreprise seront pris en compte lors du calcul du taux d’imposition à appliquer à l’ensemble des revenus de votre foyer.

Pourquoi l’auto entrepreneur est exonéré de taxe d’apprentissage ?

Si l’auto entrepreneur n’est pas redevable de la taxe d’apprentissage, c’est avant tout parce qu’elle ne concerne pas les personnes physiques. Elle ne concerne pas non plus les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes ayant une activité se retrouvant dans la catégorie des bénéfices agricoles ou bénéfices non commerciaux.

Il faut aussi savoir que le calcul de cette taxe se fait sur la base de la masse salariale. De ce fait, pour être redevable, il faut être une entreprise qui verse des salaires à des employés, des rémunérations qui sont soumises aux cotisations de sécurité sociale. De plus, l’auto entrepreneur n’étant pas soumis au régime des sociétés, il ne peut être assujetti à la taxe d’apprentissage. Pour le paiement de son impôt, il se sert donc d’un imprimé simplifié avec des taxes quasiment identiques à celles d’une personne physique.

Quelles sont les entreprises redevables de cette taxe ?

papiers et stylo

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le but de la taxe d’apprentissage est d’aider les organismes de formation afin qu’ils continuent à offrir des enseignements de qualité aux travailleurs dans les entreprises. L’auto entrepreneur étant le seul employé ou salarié de sa structure, il n’a pas à participer à cette charge. Au contraire, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les personnes morales : si en tant que personne morale vous êtes assujettie à l’impôt sur les sociétés, alors vous devrez payer cette taxe.
  • Les groupements d’intérêt économique : les GIE qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale, doivent aussi payer cette taxe.
  • Les entrepreneurs individuels : vous êtes redevable de cette taxe si vous exercez une activité industrielle, artisanale, ou commerciale.
  • Les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes : tout comme les entreprises individuelles, si vous exercez une activité artisanale, commerciale ou industrielle, alors vous aurez à payer la taxe d’apprentissage.
  • Les sociétés coopératives : qu’elles soient spécialisées dans la production, la conservation, la transformation ou encore dans la vente de produits agricoles, elles sont redevables de la taxe d’apprentissage.