Vendre ses confitures maison : quelle réglementation ?

Démarrer une petite activité de commerçant est le rêve de nombreux particuliers. Parmi les idées d’entreprises souvent évoquées, figure la vente de confitures maison. Une bonne recette de grand-mère, quelques pots ou bocaux, un peu de méthode semblent des éléments suffisants pour commencer son petit “business”.

Toutefois, le lancement d’une telle activité nécessite de se plier à certaines règles, notamment en matière d’hygiène. Il est important de s’informer sur les normes sanitaires au risque de voir son commerce fermer sur ordre des autorités municipales. Si vendre des confitures maison constitue donc votre passion, voici la réglementation en vigueur pour ce type d’entreprise.

Les réglementations à respecter pour vendre des confitures maison

Avoir un statut juridique

Pour démarrer la vente de confitures maison, il est nécessaire de disposer du statut juridique afin de pouvoir vendre en toute légalité. Le régime de l’auto-entrepreneur suffit généralement pour ce genre de petite entreprise. Toutefois, il faudra vous inscrire dans le registre des entreprises individuelles afin d’être reconnu comme travailleur indépendant. Ainsi, les gérants de société avec le statut SARL, SAS ou SA ne peuvent être auto-entrepreneurs.

En outre, un commerçant ou un artisan peut devenir auto-entrepreneur à condition d’être immatriculé au RM ou au RCS. Par exemple, s’il vient de commencer son activité il sera directement immatriculé au moment de la déclaration d’activité.

Enfin, si votre commerce a déjà plus d’un mois d’existence, il faudra effectuer une demande d’immatriculation auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). Celle-ci est obtenue une fois le formulaire dûment rempli et accepté par l’administration.

Les normes sanitaires et d’hygiène à respecter

En vue d’assurer la pérennité de votre commerce de confitures maison, il est important de respecter certaines règles sanitaires. En premier lieu, il faudra s’assurer de l’hygiène des locaux en l’occurrence votre cuisine. De même, les matériels et équipements employés pour la préparation des confitures doivent respecter des règles strictes.

Deuxième point d’importance : le commerçant ou son personnel doivent avoir une hygiène irréprochable. Il faudra par exemple porter en permanence des gants, un masque et un tablier propre. Il ne faut pas oublier de porter une charlotte après avoir attaché les cheveux. Par ailleurs, les personnes portant une plaie ou souffrant d’une maladie transmissible par la nourriture ne doivent pas toucher aux denrées alimentaires.

Se laver les mains en cuisine

Notons aussi qu’il faudrait veiller à l’utilisation d’une eau potable de qualité. Pour ce faire, il faudra faire analyser l’eau de la cuisine par un laboratoire. Ce dernier vérifiera qu’aucune composante toxique ni qu’aucune bactérie ne s’y trouve. Aussi, les aliments devraient être stockés et conservés à la bonne température, comme indiqué dans l’article 10 des normes européennes en matière d’hygiène alimentaire.

Autres points d’importance : les poubelles doivent rester séparées des locaux ou du lieu de préparation. Enfin, notez bien qu’il est obligatoire pour votre entreprise de vente de confitures maison d’effectuer une déclaration sanitaire auprès de la DDPP. Le service d’hygiène et de sécurité alimentaire pourra alors programmer des visites pour le contrôle sanitaire, dès l’ouverture du commerce.

Lors du contrôle sanitaire, plusieurs documents devront être présentés, notamment les rapports d’analyses microbiologiques. De même, il faudra présenter les fiches d’enregistrement des températures et les preuves que la dératisation et la désinfection du local ont été effectuées.

Contactez directement les organismes de votre région

Pour les entrepreneurs qui s’interrogent sur comment vendre ses confitures maison et surtout comment respecter la réglementation en vigueur, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes locaux. D’abord, il faudra effectuer des démarches auprès des différents services de la préfecture de votre département. Vous avez, en plus de la déclaration d’existence, un contrôle des services vétérinaires qui sera effectué suivant la méthode HACCP.

Confitures maison en vente

Soulignons qu’il sera nécessaire de passer par la préfecture de police pour obtenir un procès-verbal. Ce document prouve que vous respectez les normes en termes de prévention d’incendie et de sécurité. Enfin, il est obligatoire de régler les formalités administratives au niveau de la mairie, dans le cas où vous voudriez aménager un lieu pour recevoir du public. Cette mesure s’applique aussi aux commerces installés dans les espaces publics et sur le trottoir. Ainsi, le commerçant pourra obtenir une autorisation d’exploitation, après avoir payé la redevance fixée par la mairie.

Comment vendre ses confitures maison sur les marchés ?

L’endroit idéal pour vendre vos confitures maison est tout trouvé : le marché local ! Afin de pouvoir lancer la vente de vos confitures maison et vous faire une place sur les marchés, il faudra obtenir une autorisation… et jouer des coudes avec les autres commerçants.

L’utilité d’une carte de commerce ambulant ou non sédentaire

La carte de commerce ambulant est obligatoire pour tout vendeur ou artisan, qui exerce une activité dans une commune autre que celle où il est domicilié. C’est le cas par exemple du commerçant qui vend ses confitures maison, sur les marchés situés en dehors de sa commune de résidence.

Marché local pour vendre ses confitures

De même, un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale en dehors de la commune où est implanté son établissement doit pouvoir présenter cette carte. Cette dernière peut s’avérer utile dans votre commune de résidence, même si elle n’est normalement pas obligatoire. Toutefois, pour vendre sur les marchés il est nécessaire d’avoir en plus de la carte d’activité commerciale ambulante, l’autorisation de s’installer sur un domaine public. Renseignez-vous auprès de chaque mairie/commune ciblée !

Les démarches à suivre pour obtenir une carte de commerce ambulant

En vue d’obtenir votre carte d’activité commerciale ambulante, il faudra disposer d’une immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). S’il s’agit d’un artisan, cette carte sera octroyée seulement au professionnel immatriculé au répertoire des métiers pour les artisans.

Une fois ces conditions remplies, vous devez remplir le formulaire servant à la « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Ce dernier sera transmis à votre CFE. En général, les commerçants effectuent leur demande de carte de commerce ambulant auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). N’hésitez pas à contacter ces différents organismes avant d’entamer vos démarches : vos interlocuteurs vous orienteront au mieux en fonction des particularités locales.

Ai-je besoin d’être assuré pour vendre mes confitures maison ?

Dans de nombreux domaines déjà, une assurance s’avère indispensable. Qu’en est-il en ce qui concerne la vente de ses confitures maison ?

Une assurance : une protection supplémentaire

Pour vendre des confitures maison sur internet ou sur les marchés, il faudra demander une autorisation au propriétaire de votre maison ou appartement. En effet, la fabrication de produits alimentaires à son domicile implique un changement du contrat d’assurance habitation. Dès lors que le commerçant dispose de cet agrément, il peut obtenir un contrat d’activité professionnelle au domicile.

Découpage des fruits pour confiture

Il est important de bien expliquer à l’assureur ce que vous souhaitez commercialiser, et les conditions dans lesquelles le produit sera fabriqué. De même, il faudra se rendre à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, pour s’informer des règles d’hygiène et de sécurité. Cette agence vous renseignera également sur les bons procédés de fabrication.

En effet, le respect des normes sanitaires est prioritaire vis-à-vis de la qualité gustative des confitures maison. Un seul cas d’empoisonnement ou d’intoxication alimentaire vous coûterait plusieurs millions d’euros.

Les risques annexes à une activité de “restauration à domicile”

En dehors de la responsabilité civile, la cuisine professionnelle à domicile comporte plusieurs risques qui doivent être pris en compte. Le premier est le risque des incendies et il est obligatoire d’avoir un extincteur dans votre maison ou appartement.

De même, si certains objets dangereux sont manipulés lors du processus de fabrication, il est important de disposer d’une assurance personnelle. C’est le cas des couteaux ou tout autre objet pouvant causer un accident grave et laisser des séquelles.

Souscrire à une assurance n’est pas obligatoire, mais c’est une précaution à prendre si vous désirez démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle et les risques liés à votre activité. Ainsi, cela vous évite de vivre une descente aux enfers en cas d’accident ou d’incident sanitaire signalé par un client.