Les systèmes de vidéosurveillance sont aujourd'hui répandus dans les entreprises en raison de la sécurité qu'ils apportent. Ils protègent aussi bien le personnel que l'enceinte d'une entreprise. Cependant, ils doivent être installés selon certaines règles. Quelle est donc la réglementation sur l'installation des vidéosurveillances en entreprise ?
Quelles zones sont concernées par l'installation des caméras en entreprise ?
Les caméras de surveillance dans une entreprise doivent être installées dans les zones de circulation. L'installation de ces caméras doit aussi concerner les éventuelles zones où sont entreposés les marchandises de l'entreprise ou les biens de valeur. Pour assurer une meilleure installation de ces caméras dans votre espace, vous pouvez faire appel à une entreprise de vidéosurveillance, spécialiste de la connectivité et de la sécurité.
Pour répondre à leur rôle d'accessoires de protection et de dissuasion, les caméras peuvent aussi être placées au niveau des sorties et des entrées de l'entreprise. Les issues de secours sont aussi concernées par l'installation des caméras de surveillance.
Pour maintenir un climat sain dans l'entreprise, les locaux des représentants du personnel ne doivent pas être filmés. Pour garantir la sérénité des salariés, les zones de pause, les toilettes et les espaces de repos ne doivent pas être concernés par les caméras de surveillance.
A-t-on le droit de filmer les employés ?
Les droits des employés sur les caméras de surveillance concernent surtout le respect de leur vie privée. Il est par exemple interdit de placer une caméra de surveillance dans le bureau d'un employé. Filmer de façon directe les employés est en effet une pratique qui sort du cadre imposé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les caméras de surveillance ne doivent pas donc selon la loi filmer les salariés d'une entreprise sur leur poste de travail. Il existe néanmoins de situations particulières dans lesquelles l'employé manipule de l'argent ou travaille dans un entrepôt dans lequel des objets de valeur sont stockés. Dans cette situation, la caméra doit être en priorité orientée sur les objets.
En cas d'usage abusif des caméras de surveillance, les employés ont différents recours. Ils peuvent en effet porter plainte au niveau du service de la CNIL. Ils ont également la possibilité de se tourner vers les services de l'inspection du travail, de la gendarmerie ou de la police. Ils peuvent aussi se tourner vers le procureur de la République. Pour s'assurer de la situation, un contrôle sera ensuite effectué et les mesures adéquates seront prises en cas de non-respect du règlement.
Vidéosurveillance : les obligations de l'employeur
Il est important de respecter les obligations de l'employeur en ce qui concerne les caméras de surveillance installées dans son entreprise. L'un des enjeux essentiels de l'utilisation des caméras est le temps de conservation de ces images et l'accès au contenu filmé. Étant donné que ces caméras sont installées pour garantir une certaine sécurité, leur consultation doit se faire sous certaines conditions. Dans le cas où ces images peuvent être consultées via un accès à internet ou un téléphone mobile, ces canaux d'entrée doivent être sécurisés. Seul le personnel habilité est en droit d'accéder à une pièce dédiée à la vidéosurveillance.
L'employeur doit définir clairement la durée de conservation des images (une semaine, deux semaines, un mois) enregistrées par les caméras. Seules certaines circonstances exceptionnelles relatives aux procédures pénales peuvent entraîner une longue conservation des images. Avant le lancement du projet d'installation d'un système de vidéosurveillance, l'employeur doit prévenir ses employés. De plus, chaque lieu placé sous vidéoprotection doit avoir un panneau visible dans lequel sera indiqué l'objectif du dispositif de vidéosurveillance ainsi que d'autres précisions.