Vous êtes entrepreneur ou investisseur immobilier et souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier et de vos sociétés ? Avez-vous déjà entendu parler de la holding SCI et de ses avantages ? Vous aimeriez peut-être savoir pourquoi il peut être intéressant de créer une holding SCI, les avantages qu'elle présente, ainsi que les étapes clés pour sa mise en place. Si tel est votre cas, nous vous invitons à poursuivre la lecture !
Quels sont les avantages de la création d'une holding SCI ?
La holding SCI est une société holding ayant pour objet principal la gestion de biens immobiliers. Elle est composée d'une société mère et de filiales, généralement des sociétés civiles immobilières (SCI). Voici les principaux avantages de la création d'une holding SCI :
Une meilleure gestion du patrimoine immobilier
La holding SCI permet d'organiser et de structurer votre patrimoine immobilier en regroupant vos investissements sous une même entité juridique. Cela facilite la gestion administrative et financière de votre patrimoine, en particulier si vous possédez plusieurs biens immobiliers.
La limitation de la responsabilité
En créant une holding SCI, vous limitez votre responsabilité en cas de problèmes juridiques ou financiers au sein d'une de vos filiales. En effet, les dettes et les engagements d'une filiale ne peuvent remonter à la société mère, sauf en cas de faute de gestion. Ainsi, le risque juridique lié à chaque filiale est circonscrit à celle-ci.
La transmission simplifiée du patrimoine immobilier
La holding SCI facilite la transmission de votre patrimoine immobilier à vos héritiers. En effet, vous pouvez transmettre les parts sociales de la société mère à vos descendants, qui deviendront alors actionnaires de la holding. Cette transmission est plus aisée et moins coûteuse fiscalement que celle des biens immobiliers en direct.
La maîtrise de l'endettement et de la trésorerie
La holding SCI offre la possibilité de consolider la gestion de la trésorerie et de l'endettement de vos filiales. Vous pouvez ainsi optimiser le financement de vos projets immobiliers en bénéficiant d'une meilleure capacité d'emprunt.
Sous quels régimes fiscaux et sociaux la holding SCI est-elle soumise ?
La holding SCI peut être soumise à différents régimes fiscaux et sociaux, en fonction de sa forme juridique et de ses activités.
Le régime de l'impôt sur les sociétés (IS)
Si la holding SCI est une société commerciale, elle est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, ses bénéfices sont imposés au taux de 15 % jusqu'à 38 120 € de bénéfice et à 28 % au-delà. Il est également possible d'opter pour l'intégration fiscale, qui permet à la holding SCI de consolider ses résultats avec ceux de ses filiales et d'optimiser sa charge fiscale.
Le régime de l'impôt sur le revenu (IR)
Si la holding SCI est une société civile, elle est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices sont alors imposés entre les mains des associés, proportionnellement à leurs parts sociales. Toutefois, il est possible d'opter pour l'IS sur option, si la holding SCI exerce une activité commerciale.
La fiscalité des dividendes et des plus-values
La holding SCI permet également d'optimiser la fiscalité des dividendes et des plus-values réalisées par ses filiales. En effet, les dividendes perçus par la holding SCI sont en partie exonérés d'impôt, grâce au régime mère-fille. Quant aux plus-values, elles peuvent être reportées sur l'acquisition de nouveaux biens immobiliers.
Le statut social des associés
Le statut social des associés de la holding SCI dépend de leur qualité de gérant et de leur éventuelle rémunération. Les gérants associés sont en principe affiliés au régime général de la Sécurité sociale, tandis que les associés non-gérants sont rattachés au régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Saviez-vous que la mise en place d'une holding SCI peut être facilitée en combinant les montages d'une SCI et d'une SASU ? Si vous souhaitez en savoir plus sur cette approche stratégique, nous vous invitons à consulter notre article où vous trouverez comment procéder au montage d'une SCI et d'une SASU, en bénéficiant de conseils pratiques pour structurer votre entreprise et optimiser votre gestion patrimoniale.
Comment créer une holding SCI ? Les étapes clés !
Pour créer une holding SCI, plusieurs étapes sont à suivre. Voici les principales :
- Choisir la forme juridique de la holding SCI : La holding SCI peut être une société civile ou une société commerciale. Le choix de la forme juridique dépend notamment de votre projet immobilier et de vos objectifs de gestion. Une société civile immobilière (SCI) est souvent privilégiée pour sa simplicité de gestion et sa souplesse juridique.
- Rédiger les statuts de la holding SCI : Il est essentiel de rédiger des statuts adaptés à votre projet immobilier et à votre stratégie de gestion. Les statuts doivent notamment préciser l'objet social de la holding SCI, les modalités d'administration et de décisions, ainsi que les règles de répartition des bénéfices et de cession des parts sociales.
- Immatriculer la holding SCI : Après la rédaction des statuts, la holding SCI doit être immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et obtenir un numéro SIRET. Une annonce légale doit également être publiée dans un journal habilité.
- Créer les filiales de la holding SCI : Une fois la holding SCI créée, il convient de créer les filiales qui seront détenues par la société mère. Ces filiales pourront être des SCI ou d'autres types de sociétés en fonction de votre projet immobilier.