En tant qu'entreprise, vous cherchez sans doute à motiver et fidéliser vos salariés en leur offrant des cadeaux lors d'évènements spéciaux, comme Noël. Mais qu'en est-il des enfants de vos salariés ? Vous pouvez aussi leur offrir des cadeaux pour renforcer les liens et montrer votre engagement envers les familles de vos employés. Cependant, il y a des conditions à respecter pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales et bénéficient d'un traitement fiscal avantageux.
Comment fonctionnent les chèques cadeaux pour les enfants des salariés ?
Les chèques cadeaux sont des titres prépayés, généralement émis par des organismes spécialisés, qui peuvent être utilisés pour acheter des biens ou des services dans un réseau de partenaires. La plupart du temps, ils peuvent être utilisés dans de nombreux magasins, mais aussi en ligne. Ils sont valables pour une durée déterminée, généralement un an.
Pour que les chèques cadeaux offerts aux enfants des salariés soient exonérés de cotisations sociales, l'entreprise doit respecter certaines conditions fixées par l'URSSAF :
- Le montant global des chèques cadeaux offerts à un salarié et à ses enfants ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par bénéficiaire. Pour 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3 428 €, soit un montant maximum de 171,40 € par bénéficiaire et par an.
- Les chèques cadeaux doivent être offerts à l'occasion d'un événement précis, tel que Noël, la rentrée scolaire ou un anniversaire.
- Les chèques cadeaux doivent avoir un lien avec l'événement pour lequel ils sont offerts. Par exemple, un chèque cadeau offert pour Noël doit permettre l'achat de cadeaux de Noël.
- Les chèques cadeaux doivent être nominatifs, c'est-à-dire attribués nominativement aux enfants des salariés.
Quelle est la participation du CSE pour les cadeaux destinés aux enfants des salariés ?
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est l'instance représentative du personnel dans les entreprises. Il a pour mission de promouvoir les activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise, et peut donc jouer un rôle actif dans l'offre de cadeaux aux enfants des salariés.
Le CSE dispose d'un budget spécifique pour financer les activités sociales et culturelles qu'il organise pour les salariés et leurs familles. Ce budget est alimenté par une subvention versée par l'entreprise, dont le montant est fixé par la loi ou par accord collectif. Le CSE peut utiliser ce budget pour financer l'achat de cadeaux pour les enfants des salariés, par exemple sous forme de chèques cadeaux.
Cependant, les cadeaux offerts par le CSE aux enfants des salariés sont également soumis aux mêmes conditions que les chèques cadeaux pour être exonérés de cotisations sociales :
- Le montant global des cadeaux offerts à un salarié et à ses enfants ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
- Les cadeaux doivent être offerts à l'occasion d'un événement précis, tel que Noël.
- Les cadeaux doivent avoir un lien avec l'événement pour lequel ils sont offerts.
- Les cadeaux doivent être nominatifs.
Outre les différentes options pour offrir des cadeaux aux enfants des salariés, explorer des idées d'activités de teambuilding pour renforcer vos équipes peut aussi être intéressant pour faire plaisir et valoriser vos employés. En effet, ces deux aspects combinés peuvent avoir un impact significatif sur la dynamique d'équipe et le moral des employés.
Quelles alternatives existent pour faire plaisir aux enfants des salariés avec des cadeaux ?
Outre les chèques cadeaux et l'intervention du CSE, il existe d'autres solutions pour offrir des cadeaux aux enfants des salariés, tout en respectant les conditions d'exonération de cotisations sociales.
Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont une alternative aux chèques cadeaux, et fonctionnent de manière similaire. Elles sont émises par des enseignes ou des organismes spécialisés et permettent d'acheter des produits ou des services auprès des partenaires affiliés. Les cartes cadeaux doivent respecter les mêmes conditions que les chèques cadeaux pour être exonérées de cotisations sociales.
Les cadeaux en nature
L'entreprise peut également offrir directement des cadeaux en nature aux enfants des salariés, tels que des jouets, des livres ou des vêtements. Pour être exonérés de cotisations sociales, ces cadeaux doivent respecter les conditions énoncées précédemment, à savoir être offerts à l'occasion d'un événement précis, avoir un lien avec cet événement et être nominatifs.