La formation en milieu professionnel et les stages sont des incontournables qui favorisent l’insertion des jeunes. Lorsque vous accueillez un étudiant dans votre entreprise pour un stage professionnel, certaines circonstances peuvent vous donner envie de l’employer comme un salarié. Quelles sont les conditions à remplir pour y parvenir ? Est-il possible de passer de stagiaire à employé dans une même entreprise ? On vous répond !
Peut-on passer de stagiaire à salarié dans une même entreprise ?
Le stage est un indispensable dans le cursus d’un étudiant. Il a pour finalité de formation en milieu professionnel. D’après le Code de l’éducation, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel « correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel… ». Alors, durant la période de son stage, l’étudiant se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour que le stagiaire exécute une tâche régulière qui correspond à un poste de travail permanent au sein d’une société. D’ailleurs, l’accueil successif de ces étudiants au titre de conventions de stage différentes pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’après l’expiration d’un délai de carence qui est égal au tiers de la durée du stage précédent. Vu sous cet angle, on peut conclure qu’il est difficile, voire impossible d’utiliser des stagiaires comme des salariés. Il s’agit d’une pratique qui va à l’encontre des réglementations établies.
Par conséquent, il peut être ardu de passer de stagiaire à salarié dans une même entreprise, surtout lorsque le stage est destiné à des fins pédagogiques.
Comment se passe la transition de stagiaire à salarié ?
Avant d’expliquer comment se déroule la transition de stagiaire à salarié, il est important de parler des conditions d’embauche d’un stagiaire. Les sociétés privées, publiques ou parapubliques peuvent embaucher des stagiaires sauf dans plusieurs cas. Il s’agit notamment de l’occupation d’un emploi permanent, du remplacement d’un salarié licencié ou absent, de la gestion d’un accroissement momentané d’activité. Lorsque la durée du stage dépasse deux mois consécutifs, le stagiaire doit recevoir une gratification. S’il n’y a ni convention de branche ou d’accord professionnel étendu, le montant minimal de la gratification est de 12.5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (22 euros) ou de 30 % du SMIC.
Le contrat de stage peut être transformé en contrat de travail lorsque l’objet du stage est détourné par l’entreprise. Ici, il est impératif que les critères du contrat de travail soient réunis (rémunération et liens de subordination). Lorsque le contrat de stage est requalifié en contrat de travail, la période d’essai est réduite. Aussi, le stagiaire a désormais droit à un rappel de salaires, aux congés payés et à d’autres avantages. Au cas où l’employeur dissimulerait l’emploi du stagiaire, il s’exposerait à des sanctions.
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Quelles sont les différences entre le statut de stagiaire et de salarié ?
Le salarié est un travailleur lié à l’employeur par un contrat de travail. Ce dernier est la preuve que le professionnel s’engage à offrir des services à l’entreprise en échange d’une rémunération. Cela lui donne droit aux congés, aux titres restaurants et à de nombreux avantages. Par ailleurs, le salarié est soumis au Code du travail et à sa convention collective.
Quant au stagiaire, il conserve son statut de lycéen ou d’étudiant. Il n’a pas droit aux congés, sauf les jours fériés. Contrairement au salarié, les avantages liés à la convention collective ne s’appliquent pas au stagiaire excepté si celle-ci le stipule clairement. En outre, l’exigence de productivité ou de savoir-faire est diminuée et se fait en fonction des objectifs de formation. Ici, c’est la convention de stage qui est utilisée et l’entreprise sert l’étudiant dans un but principalement pédagogique. Il doit nécessairement acquérir des notions utiles à sa profession ou à son cursus scolaire. Le stagiaire doit prendre conscience qu’il n’est pas soumis au code du travail à part pour la durée légale du travail, le temps de pause et les repos.
En termes de rémunération, il convient de préciser que le statut de simple stagiaire ne confère pas à l’étudiant le droit de toucher un salaire. Cependant, le salarié peut profiter du fruit de ses efforts. S’il existe plusieurs éléments qui opposent l’employé au stagiaire, il y a également des points sur lesquels ils se ressemblent. Tous les deux ont l’obligation de respecter les règles internes de l’entreprise et d’assurer le bon fonctionnement des services.