Lors de la création d'une entreprise, on entend souvent parler du code NAF et du code APE. Ces deux terminologies peuvent parfois prêter à confusion, même si en réalité, cela ne devrait pas être le cas. Pour vous aider, nous vous proposons de découvrir ici, l'essentiel à savoir sur la différence code naf et ape.
A quoi servent les codes NAF et APE ?
Sachez qu'il n'y a aucune différence entre le code NAF et le code APE. Les deux termes désignent exactement la même chose. Il s'agit en réalité d’un numéro qui vous est attribué en fonction de la description de votre activité. Ce sont les services de l'INSEE qui se chargent d'attribuer ce numéro aux nouvelles entreprises, quelques semaines après le démarrage de leurs activités.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ces codes n’ont pas vraiment une grande importance pour la vie de votre entreprise. En effet, le code NAF ou APE n'a aucune valeur juridique. Cependant, elle a une certaine valeur commerciale. Ainsi, lorsque votre entreprise souhaite participer à un appel d'offre, le code NAF devient important dans certains cas.
Vous trouverez à ce propos, certains donneurs d'ordre qui choisissent de procéder à la présélection des prestataires, en se basant sur le code NAF ou APE. Par conséquent, il peut arriver qu'une entreprise soit écartée d'office d’un marché, s'il s'avère que son code NAF, ne correspond pas à l'objet de l'offre.
Comment les différencier ?
Comme nous l'avons mentionné plus haut, le code NAF et le code APE, désignent exactement le même numéro. Ces deux codes sont donc identiques, ce qui signifie que la principale différence se trouve au niveau de leur terminologie.
Ainsi, il faut savoir que NAF signifie nomenclature d'activité française, tandis que APE signifie activité principale exercée par l'entreprise. La NAF se charge de classer toutes les activités professionnelles, et leur donne un code spécial.
De l'autre côté, on retrouve l'Insee qui répertorie l'activité principale de chaque entreprise, afin de lui attribuer un seul classement. Il s'agit donc en réalité du même numéro, qui aujourd'hui est beaucoup plus désigné par le terme de code APE. On vous demandera rarement votre code NAF, mais si cela se produit, vous devez savoir qu'il suffit d'inscrire votre code APE.
Vous êtes déjà à la fin du délai réglementaire et vous vous demandez pourquoi vous n'avez toujours pas reçu votre numéro de SIRET ? La réponse est peut-être dans cet article.
Où trouver son code NAF ou APE ?
Contrairement au numéro SIRET ou SIREN, le code NAF n'est pas une immatriculation unique accordée à chaque entreprise. Cela signifie que plusieurs entreprises, en fonction de leurs activités, peuvent avoir le même code NAF ou APE. Aussi, il est possible pour la société ou l'entreprise, de changer son code NAF, en fonction de ses nouvelles activités.
Par exemple, le changement du code NAF est possible, si vous passez d'une entreprise prestataire de services, à une entreprise spécialisée dans la vente de produits et d'équipements en tout genre. La procédure sera longue et complexe, mais la modification de votre code est quand même possible.
Quoi qu'il en soit, pour les nouvelles entreprises qui souhaitent trouver leur code NAF ou APE :
- sachez qu'il vous suffit de faire un tour sur le site officiel de l'Insee. Vous pouvez lancer une recherche dans la NAF, en utilisant les mots clés qui déterminent l'activité exercée par votre entreprise.
- Ainsi, selon qu'il s'agit d'une entreprise spécialisée dans la construction, dans la location de machines, dans la vente d'articles en détail, dans la fabrication de produits, ou encore dans les réparations, vous pourrez trouver précisément le code APE qui correspond à votre activité.
- Vous devez garder à l'esprit qu'au moment de la création de votre entreprise, la description de votre activité doit se faire dans les règles, et sans erreur. C'est en effet sur la base des informations données à ce niveau, que l'INSEE vous attribuera un code NAF ou APE adapté à votre entreprise.
En d'autres termes, si vous vous trompez à ce niveau, il faudra ensuite vous soumettre à toutes les démarches complexes, pour faire changer votre code APE. Assurez-vous donc de bien remplir le formulaire de création d'entreprise, et si possible, faites-vous aider par des professionnels.
Vous pouvez compter à ce niveau sur l’expertise des professionnels du service comptabilité de l'entreprise, ou sur les professionnels de votre service juridique, pour remplir au mieux vos formulaires de création d'entreprise.