Tout savoir sur le congé parental et statut de conjoint collaborateur

Après la naissance d’un enfant, le congé parental est un privilège d’entreprise qui permet au salarié de s’occuper de son nouveau-né. Il occasionne généralement une réduction d’activité ou une interruption de l’activité professionnelle. Lorsque vous êtes un conjoint collaborateur, la prise de congé parental diffère légèrement. Vous souhaitez en apprendre plus sur cette situation ? Cet article vous en parle.

Congé parental et statut de conjoint collaborateur : quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Pour information, le statut de conjoint collaborateur est destiné à un individu marié ou pacsé d’un détenteur d’entreprise. Il se distingue du statut de conjoint salarié et de conjoint associé qui offrent d’autres avantages. Le statut de conjoint collaborateur n’est accessible qu’avec certaines formes juridiques. Au nombre de celles-ci, on peut citer :

  • la Société à Responsabilité Limitée,
  • l’Entreprise Individuelle,
  • la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée
  • et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Le conjoint collaborateur peut réaliser de nombreuses tâches au sein de la structure. Lorsqu’il obtient l’autorisation du chef d’entreprise, il se charge de toutes les activités liées à la gestion de la structure. Que ce soit la gestion des opérations externes de l’établissement ou les tâches de négociation, il peut librement s’en occuper. Notez que le conjoint collaborateur travaille au nom du chef d’entreprise. Par conséquent, sa responsabilité personnelle n’est pas engagée. Enfin, il est important de préciser que le conjoint collaborateur a accès au plan d’épargne de l’entreprise.

Conjoint collaborateur

Pour obtenir le statut de conjoint collaborateur, la législation a prévu des conditions à remplir. En plus de travailler régulièrement au sein de la structure, la personne concernée doit évidemment être mariée ou pacsée au chef d’entreprise. En outre, elle ne doit pas être rémunérée et elle ne doit en aucun cas posséder des parts sociales au sein de l’établissement.

En revanche, le conjoint collaborateur peut profiter de congé parental d’éducation pour s’occuper de ses enfants. Sa durée peut varier en fonction du nombre d’enfants et d’autres facteurs. Alors, quelles sont les conditions pour bénéficier du congé parental ?

La suspension du statut de collaborateur

Pour jouir d’un congé parental, le conjoint collaborateur doit impérativement effectuer un arrêt total d’activité. Il ne pourra pas exercer une quelconque activité, même à temps partiel.

La mise à jour des cotisations sociales

En plus de voir son statut suspendu, le conjoint collaborateur doit être à jour en ce qui concerne les trimestres de cotisations retraite. C’est un incontournable pour profiter du congé parental tout en bénéficiant des prestations de la CAF.

L’affiliation à l’assurance vieillesse

Enfin, pour profiter d’un congé parental tout en bénéficiant des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez justifier 8 trimestres d’affiliation à l’assurance vieillesse. Rappelons que le congé parental dure normalement une année. Cependant, il peut être renouvelé dans certaines circonstances.

Lire : Création d'entreprise, les formalités juridiques

Congé parental : pour quelle rémunération ?

Le congé parental est d’une durée variable. Ce qui est intéressant, c’est qu’il permet au conjoint collaborateur concerné (père ou mère) d’arrêter ou de diminuer le temps de travail au profit de l’éducation des enfants. Malheureusement, ce type de congé n’est pas rémunéré. Cependant, il existe des conditions spéciales qui peuvent entraîner le versement d’argent par la Caisse d’allocations familiales.

En effet, en étant un conjoint collaborateur, vous devez profiter de plusieurs allocations intéressantes. En cas de congé parental, il existe des indemnités auxquelles vous pouvez toucher. Au nombre de celles-ci, on peut citer l’indemnité forfaitaire de repos maternel. Il s’agit d’une allocation qui a pour objectif de compenser la réduction de votre activité au sein de l’entreprise de votre partenaire. Ensuite, il y a l’indemnité de remplacement. Elle a pour objectif de vous dédommager lorsque vous êtes remplacé par quelqu’un d’autre.

Quel est le préavis en cas de démission d’un agent de maîtrise ?

Après plusieurs années passées au sein d’une société, l’envie de changer de métier ou d’entreprise peut survenir. Même avec le statut d’ETAM, vous aurez le droit de déposer votre démission auprès de votre chef. Cependant, vous devez vous assurer que la rupture du contrat de travail se déroule de manière optimale. C’est la raison pour laquelle vous devez respecter le préavis. Quelle est sa durée en fonction de votre niveau de grille et de votre échelon ? Cet article vous en dit plus sur le sujet.