La création d’une société en nom propre n’est pas toujours une bonne option. Pour diverses raisons, un entrepreneur peut décider de garder son anonymat au moment de mettre sur pied son activité. Vous voulez opter pour cette solution ? Alors la suite devrait vous intéresser. Vous y découvrirez une réponse détaillée à la question : comment créer une société sans que mon nom apparaisse.
Peut-on dissocier son entreprise de son nom ?
Vous vous demandez s’il est possible de créer une entreprise tout en la dissociant de votre nom ? La réponse est oui ! La loi prévoit des textes spécifiques pour ce genre de situation. Ainsi, si pour une entreprise classique, les noms des dirigeants doivent apparaître dans les statuts, sur les documents d’immatriculation et le kbis, ce n’est pas une obligation pour tous.
En effet, vous avez la possibilité de créer votre entreprise, sans faire apparaître votre nom. Pour cela, vous avez deux options qui s’offrent à vous :
- la première consiste à créer l’entreprise, sous forme de société en participation. C’est une forme d’entreprise, qui se compose d’au moins deux associés, ne disposant pas d’une personnalité morale. Une telle entreprise est limitée, puisqu’elle est régie par le Code civil, et ne dispose pas de patrimoine social.
- la seconde option pour créer une société sans dévoiler votre identité, c’est le recours au système du prête-nom. C’est une pratique tout à fait légale sur le plan juridique, qui consiste à créer l’entreprise par une convention cachée. Il faut donc procéder à la rédaction d’une contre-lettre, qui donne pouvoir au prête-nom.
Ce dernier, même en n’étant pas un véritable associé, devient titulaire du droit au sein de la société. Il accomplit des actes et prend des décisions, dans la limite de ce qui est prévu dans le contrat signé avec son commanditaire.
Quel statut choisir pour ne pas que son nom apparaisse ?
Pour créer des entreprises ou des sociétés sans faire apparaître son propre nom, on peut choisir différents statuts. Comme vous devez sans doute le savoir, pour la création d’une entreprise, on peut choisir l’un des statuts juridiques les plus populaires comme la sas, la sarl, et bien d’autres. Selon votre choix, vous pourrez définir le capital de la société, le régime social et fiscal, etc.
Si vous optez pour le mécanisme du prête-nom, vous aurez la possibilité de choisir le statut qui convient le mieux, en fonction de vos objectifs. En prenant en compte les activités à réaliser, vous pourrez faire le bon choix pour éviter d’être soumis à une limitation de chiffre d’affaires.
Notons qu’avant le choix du statut, vous devez d’abord établir la contre-lettre. C’est elle qui détermine les missions et le niveau de responsabilité du prête-nom dans l’entreprise. Bien entendu, celui-ci aura des responsabilités vis-à-vis des tiers, et devra donc prendre des décisions qui s’imposent, en tant que dirigeant. C’est pour cette raison qu’il faut choisir la bonne personne pour être son prête-nom. Vous devez trouver un représentant digne de confiance, qui vous consultera avant chaque prise de décision, et qui suivra vos indications à la lettre.
Vous ne savez pas quel statut opter pour votre entreprise ? Lorsqu'on décide de se lancer à son compte, plusieurs options existent en ce qui concerne le statut, ce qui complique la décision. Entre le portage salarial et l'auto-entrepreneuriat, lequel choisir ? Nous vous parlons des avantages et inconvénients de chacun de ces statuts pour vous aider à y voir plus clair et prendre la bonne décision.
Comment savoir si une société est anonyme ?
La société créée dans l’anonymat, doit aussi respecter plusieurs critères pour être reconnue aux yeux de la loi. Il faut donc suivre plusieurs étapes et formalités, pour mettre sur pied une telle activité. Selon le statut choisi, il faudra trouver un siège commercial pour l’entreprise, une dénomination, etc.
Autrement dit, dans toute sa structure, l’entreprise anonyme ressemble à n’importe quelle autre entreprise classique. Il sera donc très difficile pour une tierce personne, de savoir qu’il s’agit d’une société anonyme. La seule solution serait d’avoir accès aux documents de création de l’entreprise. Seule la présence de la contre-lettre peut indiquer que le dirigeant n’est pas le véritable propriétaire de l’entreprise.
Une fois de plus, ce choix présente certes des avantages, pour votre anonymat, mais il présente aussi des inconvénients. Vous avez donc tout intérêt à faire appel à une personne digne de confiance pour jouer le rôle de votre prête-nom. Vous devez aussi vous assurer de respecter les dispositions de la loi par rapport à l’utilisation de ce mécanisme, car en cas de fraude, vous serez tous deux sévèrement puni.