Selon le droit du travail, les employés techniciens et agents de maîtrise ne doivent pas présenter leur démission sous une forme spécifique. Elle est recevable, qu’elle soit verbale ou écrite. Cependant, une convention collective applicable peut prévoir un certain formalisme. C’est notamment le cas des CHR qui précisent que l’employé doit nécessairement confirmer sa démission par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Aussi, il peut remettre la lettre en main propre à son employeur en échange d’une décharge. Pour information, ces mesures n’ont pas pour objectif de valider l’intention du salarié démissionnant. Elles sont surtout utilisées comme moyen de preuve. Grâce aux écrits, il est impossible de faire des contestations.
En ce qui concerne le préavis d'un agent de maîtrise, il est également fixé par une convention collective, par le droit local ou par les usages réalisés dans la profession. Le préavis commence à être valable dès que l’employeur entre en possession de la lettre de démission en main propre contre décharge ou lorsque la lettre lui est apportée pour la première fois. Enfin, notez que lorsque le salarié travaille à temps partiel, la durée du préavis de démission est la même que celle d’un employé à temps plein.
Quel est le préavis d’un agent de maîtrise ?
La durée du préavis de démission d’un agent de maîtrise varie en fonction de son niveau et de son ancienneté. Lorsqu’il prend la décision de rompre son contrat en ayant un niveau compris entre 1 et 3, sa situation se présente comme suit :
- 1 semaine de préavis pour une ancienneté de plus de 15 jours à 3 mois ;
- 2 semaines de préavis pour une ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois ;
- 1 mois de préavis pour une ancienneté de 6 mois à plus de 2 ans.
Lorsqu’il a un niveau compris entre 4 et 5, la durée de préavis repose également sur le temps de présence dans l’entreprise. Sa situation se présente donc comme suit :
- 1 semaine de préavis pour une ancienneté comprise entre quinze jours et deux mois ;
- 2 semaines de préavis pour une ancienneté de plus de 2 mois à 6 mois ;
- 2 mois de préavis pour une ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans ;
- 3 mois de préavis pour une ancienneté de plus de 2 ans.
Lors d'une démission, la restitution de matériel constitue un point majeur pour les entreprises. Par conséquent, se renseigner sur toutes les procédures à suivre est indispensable. Notre article vous dévoile tout ce qu'il y a à savoir sur la restitution de matériel lors des démissions et vous montre comment faire cas par cas.
Quelles informations stipuler sur sa lettre de démission ?
Lorsque l’agent de maîtrise décide de démissionner avec préavis, il doit mentionner plusieurs informations essentielles. Au nombre de celles-ci, il y a :
- Son nom ;
- Le nom de l’employeur ;
- La déclaration de l’intention de démissionner ;
- La date de fin du contrat de travail ;
- La durée du préavis
- Sa signature.
Dispense de préavis : y’a-t-il des exceptions ?
Le préavis est la période entre la notification de la fin du contrat et sa fin effective. Généralement, l’agent de maîtrise doit travailler durant ce délai et recevoir une rémunération normale. Seulement, lorsqu’il bénéficie d’une dispense de préavis, il n’est pas obligé de suivre cette procédure. Si la dispense résulte de l’initiative de l’employeur, celui-ci doit verser une indemnité à l’agent de maîtrise. En revanche, si la demande vient de ce dernier, l’employeur est dans son droit de la rejeter.