Pour la bonne de ses activités, une entreprise peut confier différents outils et matériels à ses salariés. Il peut s’agir de matériel à usage strictement professionnel ou de matériel à usage professionnel et personnel. Dans un cas comme dans l’autre, si le salarié est mis en arrêt maladie ou s’il est licencié, l’entreprise réclame la restitution du matériel.
Quel type de matériel l’entreprise peut-elle confier à ses salariés ?
Avant d’en apprendre un peu plus sur l’usage et la restitution de matériel de l’entreprise, vous devez d’abord savoir quels équipements sont concernés. En effet, chaque société selon son mode de fonctionnement et son activité peut investir dans l’achat de plusieurs équipements. Ceux-ci sont confiés à des salariés par rapport à leur poste, afin de leur faciliter la vie.
Ainsi, l’entreprise peut confier à ses travailleurs des équipements comme un portable, un ordinateur, un véhicule de fonction, etc. Selon les termes du contrat établi au départ, l’entreprise et le salarié s’entendent sur l’usage à faire de chaque matériel. Dans certains, ces équipements ne doivent être utilisés que dans le cadre professionnel.
Il peut aussi arriver que l’entreprise accorde au salarié le droit d’utiliser le matériel également dans un cadre personnel. Dans ce cas, le matériel est considéré comme faisant partie de la rémunération en nature du salarié. Ce sont tous ces paramètres qui doivent être pris en compte lors de la restitution de chaque matériel.
Comment restituer du matériel en cas d’arrêt maladie ?
Pour restituer le matériel de l’entreprise en cas d’arrêt maladie du salarié, la procédure à suivre dépend de la nature des biens dont il est question et des termes du contrat. Par exemple, pour les biens utilisés exclusivement dans le cadre du travail, le salarié est tenu de les rendre à son employeur pendant toute la période de son arrêt maladie.
Il doit aussi fournir toutes les informations, y compris les mots de passe, qui seront utiles au bon fonctionnement de l’entreprise en son absence. Refuser de se soumettre à cette demande pourrait constituer un motif suffisant pour un licenciement.
Par contre, si l’accord collectif ou le contrat de travail ne stipule pas précisément que les équipements sont destinés exclusivement à un usage professionnel, le salarié peut s’en servir à titre personnel. Dans ce cas, puisqu’il fait toujours partie de l’entreprise, les équipements à sa disposition sont considérés comme des avantages en nature.
Ainsi, tout comme son salaire qu’il continue à percevoir, il peut continuer à jouir de ces équipements, même en étant en arrêt maladie. Pour modifier cette disposition, il faut nécessairement obtenir l’accord du salarié. Tant que son état de santé ne justifie pas son renvoi, l’entreprise ne peut lui retirer les avantages liés à son poste.
Les clefs font partie des objets parfois confiés aux salariés. Ainsi, leur de leur départ, l'entreprise demande souvent la restitution de ces dernières. Pour y parvenir, nous vous livrons des modèles de lettres et conseils pour la restitution des clefs de l'entreprise, que vous pouvez reprendre. Nous avons aussi des astuces pour vous si votre salarié ne veut pas vous rendre les clefs.
Comment restituer du matériel en cas de licenciement ?
Dans le cadre d’un licenciement, il y a aussi une procédure à suivre pour la restitution du matériel de l’entreprise. S’il s’agit d’équipements prêtés au salarié et servant uniquement à des fins professionnelles, le salarié licencié doit tout restituer dès le moment où il arrête le travail. Il doit donc remettre l’ordinateur, le portable, le badge, et bien sûr le véhicule de fonction.
Par contre, s’il s’agit de matériel servant à la fois pour le travail et dans la vie privée, le salarié n’est tenu de s’en défaire qu’à la fin de la période de préavis. Même dans le cas d’une dispense de préavis, cette règle est appliquée. Autrement dit, préavis ou pas, le matériel utilisé dans le cadre privé n’est à restituer qu’à la fin du délai normal du préavis.
Il s’agit d’avantage en nature, et tant que le salarié reçoit son salaire, il peut disposer du matériel qui lui a été confié. Si l’employeur souhaite récupérer ces équipements sans attendre, il devra alors verser une indemnité compensatoire.