Démission et congés payés : quels sont vos droits ?

Lorsqu’on souhaite démissionner, cela entraîne tout un tas de questions parmi lesquelles celles des congés payés. Nous revenons dans cet article sur vos droits, les conditions de préavis ainsi que toutes les spécificités liés à la démission et à la gestion des congés payés.

Comment sont payés les congés payés en cas de démission ?

Tout d’abord, sachez que quel que soit les modalités de rupture de contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnée…), le salarié doit toucher ses indemnités de congés payés.

Au départ de l’employé, l’indemnité de congés payés correspond au nombre de jours de congés payés de l’ayant droit  qui sont mentionnés sur la fiche de paie de ce dernier. Aussi, son indemnité peut être plus ou moins avantageuse selon la règle du dixième qui consiste à diviser le salaire brut annuel en 10 pour ensuite diviser cette somme par 30 puis de la multiplier par le nombre de congés payés dus pour obtenir le montant correspondant.

Comment solder ses congés avant démission ?

Il est tout à fait possible de solder ses congés avant sa démission. Si, après avoir notifié de votre démission, vous n’aviez pas encore posé de congés, alors il vous faudra l’accord de votre employeur pour les prendre. Ce dernier n’étant pas obligé d’accepter, vous avez une chance sur deux de pouvoir les poser.

employé qui a démissionné

A noter que si votre employeur accepte que vous posiez des congés une fois la notification de démission transmise, votre délai de préavis (la période entre le départ effectif et la notification de démission) ne sera pas suspendu. Ce n’est pas le cas lorsque les congés ont été posés avant la notification de démission : dans ce cas, le préavis est suspendu pendant la période de congés et la durée du préavis est donc prolongée.

On retiendra donc :

  • Qu’en posant des congés payés avant la notification de démission, le préavis est suspendu et que sa durée est prolongée du nombre de jour de congés pris.
  • Qu’en posant des congés après la notification de démission (ou sur une période de congés annuels obligatoires), il n’y a pas de suspension de préavis et que ce dernier se poursuit normalement.
  • Qu’en cas de démission pendant un congé maternité, il n’y a aucune délai de préavis prévu par la loi.
  • Qu’en cas de faute lourde de l’employeur, il n’y aura pas de préavis.
  • Qu’en cas d’incapacité à exercer sa profession, l’employé peut être dispensé de préavis.

Avant de poser ou non vos congés, pensez à bien regarder la convention collective ou votre contrat de travail dans lequel vous pourrez notamment retrouver la durée fixée pour le préavis. Sans convention ou durée établie, l’employeur se basera sur les usages du secteur d’activités.

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L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ?

Votre employeur vous demande de solder vos congés payés avant de quitter votre poste ? Cela se comprend car cela lui permettrait de réduire le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés à vous régler à la fin de votre contrat. Mais… Sachez qu’il n’en n’a pas la droit ! Votre accord est indispensable pour poser des congés.

A noter cependant qu’il existe une exception à cette règle : lorsqu’une entreprise a établi une fermeture pour des congés annuels, alors vous serez dans l’obligation de prendre ces congés pendant votre période de préavis. Dans cette situation, le préavis ne sera pas suspendu et ne sera pas prolongé de la durée des congés. Dans ce cas, l’employeur aura pour obligation de vous verser les indemnités pour la période de préavis non effectuée mais aussi l’indemnité de congés payés qui correspond aux congés annuels de l’entreprise.