Votre partenaire est muté, a décroché un emploi dans une autre ville ou décide de s'installer ailleurs. Vous choisissez de le suivre et donc de quitter votre emploi. Cette situation, loin d'être anecdotique, ouvre des droits spécifiques que beaucoup de salariés ne connaissent pas — notamment la possibilité d'accéder aux allocations chômage malgré une démission.
La démission pour suivi de conjoint : une démission légitime reconnue par France Travail
En principe, une démission ne donne pas droit aux allocations chômage. Mais France Travail (ex-Pôle emploi) reconnaît plusieurs cas de démission légitime qui ouvrent tout de même droit aux allocations ARE. Le suivi de conjoint en fait partie.
La condition est claire : vous démissionnez pour rejoindre votre conjoint (marié, pacsé ou concubin notoire) qui a lui-même déménagé pour prendre un emploi ou exercer une activité professionnelle. Le déménagement doit être effectif et lié à l'activité professionnelle du conjoint — pas simplement un changement de domicile personnel.
Les preuves à réunir pour justifier une démission légitime
Pour que votre dossier soit accepté sans contestation par France Travail, vous devrez fournir des justificatifs :
- Preuve de votre relation (livret de famille, acte de PACS, ou justificatifs de vie commune s'il s'agit d'un concubin) ;
- Justificatif de l'emploi ou de l'activité professionnelle du conjoint dans la nouvelle ville (contrat de travail, bulletin de salaire, Kbis si indépendant) ;
- Justificatif de changement d'adresse (bail, factures de déménagement, attestation de changement d'adresse à la CAF ou aux impôts) ;
- Lettre de démission mentionnant explicitement le motif du suivi de conjoint.
Délai entre la démission et l'inscription à France Travail
Pour bénéficier des allocations, vous devez vous inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la date de fin de votre contrat. Plus vous attendez, plus la durée d'indemnisation potentielle diminue. Dans les faits, il est conseillé de s'inscrire dès la fin du préavis, même si vous n'êtes pas encore installé dans la nouvelle ville.
Une fois inscrit, vous devrez justifier des recherches actives d'emploi dans votre nouveau lieu de résidence. France Travail peut exiger des preuves (candidatures envoyées, réponses obtenues, contacts avec des agences de travail temporaire).
Le montant des allocations ARE : comment est-il calculé ?
Le calcul des allocations chômage ne dépend pas du motif de la démission (légitime ou non). Il est basé sur votre salaire journalier de référence (SJR), calculé sur la base de vos rémunérations brutes des 24 derniers mois (pour les moins de 53 ans) avant la fin de votre contrat.
L'allocation journalière est le montant le plus élevé entre :
- 40,4 % du SJR + 12,62 € ;
- 57 % du SJR.
Elle ne peut pas être inférieure à un plancher ni supérieure à 75 % du SJR. La durée d'indemnisation dépend de votre durée d'affiliation (nombre de mois travaillés dans les 24 derniers mois).
Les droits spécifiques liés à la démission : ce qu'il ne faut pas perdre
Même en cas de démission pour suivi de conjoint, vous conservez l'intégralité de vos droits aux indemnités de fin de contrat :
- L'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris ;
- L'épargne salariale (participation, intéressement) si vous y aviez droit ;
- Le DIF/CPF : vos droits à la formation restent acquis et portables ;
- La portabilité de la mutuelle d'entreprise : vous pouvez maintenir votre couverture santé pendant 12 mois maximum (sous conditions).
Pensez également à vérifier ce que vous avez accumulé comme droits spécifiques à votre catégorie professionnelle — les règles de démission pour un agent de maîtrise qui démissionne incluent parfois des dispositions conventionnelles plus favorables que le minimum légal.
Et si vous ne trouvez pas de travail rapidement dans votre nouvelle ville ?
C'est le scénario que redoutent beaucoup de personnes dans cette situation. Voici quelques stratégies pour anticiper :
- Commencez les recherches d'emploi avant le déménagement : envoyez des candidatures dans la région cible pendant votre préavis ;
- Activez votre réseau professionnel dans la nouvelle zone géographique ;
- Envisagez le télétravail : si votre poste actuel le permet, négociez la possibilité de conserver votre emploi à distance, ce qui évite la démission ;
- Consultez les aides régionales à la mobilité : certaines régions et métropoles proposent des aides financières aux personnes en recherche d'emploi suite à un déménagement.
