Grâce au développement du monde digital, il est désormais possible de travailler de n’importe où dans le monde, en ayant une entreprise domiciliée en France. Comment c’est possible ? Qu’est-ce que ce choix implique concrètement ? Vous pourrez en apprendre davantage dans la suite de cet article.
Vivre à l’étranger et être micro-entrepreneur : c’est possible ?
Vous vous demandez si vous pouvez être micro-entrepreneur en France et vivre à l'étranger ? Eh bien la réponse est oui ! C’est une possibilité qui présente plusieurs avantages. Pour en profiter, il vous suffit de créer votre entreprise sous la forme juridique de la micro-entreprise. Avec ce régime, vous pouvez domicilier votre entreprise en France, tout en exerçant votre activité depuis différents pays dans le monde.
Auto-entrepreneur expatrié : les formalités obligatoires
Pour un auto-entrepreneur qui souhaite quitter le territoire Français, il n’est pas nécessaire de renoncer à son activité. En effet, comme pour le micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de conserver votre auto-entreprise, même en étant expatrié. Alors quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous installer à l’étranger, sachez que votre société pourra continuer d’exister en France.
Toutefois, pour que ce soit possible et pour éviter tout problème avec la loi, vous devez remplir certaines obligations. Pour commencer, vous devez vous assurer de conserver l’adresse de domiciliation de l’auto-entreprise en France. A ce propos, sachez que l’adresse demandée n’est pas forcément celle de votre logement. Vous pouvez donc vous servir de l’adresse d’un parent, d’un proche, ou simplement faire recours aux services d’une agence de domiciliation.
Lorsque la nouvelle adresse de l’entreprise est définie, vous devrez en informer le CFE afin d’effectuer un changement d’adresse. Pour ce faire, vous aurez à remplir un document qui n’est autre que le formulaire de modification d’activité.
Par ailleurs, si vous entamez les démarches pour la création de l’auto-entreprise en France en étant déjà à l’étranger, les formalités seront autres. Vous aurez un autre formulaire à remplir, et plusieurs pièces justificatives à fournir. En réalité, les formalités seront les mêmes que pour les auto-entrepreneurs résidant en France. Il faudra simplement faire en sorte de choisir une adresse de domiciliation sur le territoire français.
Concernant votre droit d’exercer, tout dépend du pays dans lequel vous décidez de vous installer. S’il s’agit d’un pays appartenant à l’espace Schengen, vous pourrez vous y installer sans demander un titre de séjour. Cela signifie que vous pourrez vous établir en tant qu’auto-entrepreneur, sans avoir à faire des démarches au préalable, et en toute liberté.
Par contre, si vous partez vivre à l’étranger dans un pays hors de l’espace Schengen, dans ce cas il faudra vous référer à la réglementation en vigueur. Pour les En fonction du pays, il sera peut-être nécessaire de faire la demande pour obtenir un visa qui vous permettra de travailler en toute légalité. Pensez à obtenir toutes les informations à ce sujet avant de vous installer afin de mieux vous préparer, et repenser si possible le projet.
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L’imposition d’un auto-entrepreneur résidant à l’étranger
En tant qu’auto-entrepreneur résidant à l’étranger, vous devez vous renseigner sur la fiscalité qui s’applique à votre activité et sur les impôts que vous aurez à payer. A ce propos, il faut savoir que lorsqu’une entreprise est domiciliée en France, son propriétaire demeure un résidant fiscal français. Cette règle est valable même lorsque l’auto-entrepreneur ne réside pas sur le territoire français pendant plus de 6 mois par an.
Ainsi, étant donné que votre activité génératrice de revenus est installée en France, c’est à l’Etat français que vous devez verser des impôts. Pour cela, la déclaration de revenus à l’administration fiscale française reste une obligation à respecter à tout prix. De plus, en fonction des statuts de votre société, vous aurez aussi à vous acquitter des autres taxes redevables par les auto-entrepreneurs résidant en France. Il s’agit de :
- Le versement libératoire
- Les cotisations sociales
- La cotisation foncière des entreprises.
Concernant le pays d’accueil, vous devez également vous attendre à payer des impôts et taxes en tout genre. A ce sujet, il faut se renseigner dans le pays dont il est question, car la réglementation varie d’un pays à un autre. Le plus intéressant pour l’auto-entrepreneur serait de s’installer dans un pays ayant signé un accord fiscal avec la France. De cette manière, il n’aura pas à subir une double imposition.
Dans le cas contraire, les impôts vous seront facturés doublement, dans votre pays d’accueil et en France. Ils seront calculés sur les revenus de votre auto-entreprise d’une part, et d’autre part, sur les revenus d’une éventuelle activité exercée à l’étranger, en dehors de votre auto-entreprise.