La raison sociale, aussi appelée dénomination sociale, est le nom officiel d'une société. Elle figure dans les statuts, au registre des entreprises et sur tous les documents officiels. Elle ne se confond ni avec le nom commercial, ni avec l'enseigne, et les entrepreneurs individuels n'en ont pas.
Raison sociale, nom commercial ou enseigne ?
Les différences en un tableau
| Nom | Ce qu'il désigne | Exemple |
|---|---|---|
| Raison sociale | La société, personne morale | Boulangerie Martin SARL |
| Nom commercial | L'activité, telle que les clients la connaissent | Le Fournil du Quartier |
| Enseigne | Un établissement physique, sur sa façade | Le Fournil, rue des Lilas |
Comment choisir sa raison sociale
- Choisissez un nom clair, facile à prononcer et à retenir.
- Vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé par une société au registre national des entreprises.
- Vérifiez qu'il ne reprend pas une marque déposée à l'INPI, même dans un autre secteur proche.
- Vérifiez la disponibilité du nom de domaine internet correspondant.
- Inscrivez-le dans les statuts, puis déposez-le comme marque si vous voulez le protéger.
Où doit figurer la raison sociale ?
Sur les factures, devis, bons de commande, courriers, le site internet et les documents officiels, accompagnée de la forme juridique, du montant du capital social, de l'adresse du siège et du numéro d'immatriculation.
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Questions fréquentes
Une micro-entreprise a-t-elle une raison sociale ?
Non. L'entrepreneur individuel exerce sous son nom de famille, auquel il peut ajouter un nom commercial.
Peut-on changer de raison sociale ?
Oui, par une décision des associés qui modifie les statuts, suivie d'une annonce légale et d'une déclaration de modification au registre.
