La cotisation foncière des entreprises, ou CFE, est un impôt local dû par presque toutes les entreprises et les micro-entrepreneurs, même sans local professionnel. Elle surprend souvent les créateurs la deuxième année d'activité, d'autant que l'avis n'est plus envoyé par courrier. Voici qui la paie, comment elle est calculée et quand la régler.
Êtes-vous redevable de la CFE ?
Comment est calculée la CFE ?
| Élément | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Base d'imposition | La valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité |
| Taux | Voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité |
| Cotisation minimum | Appliquée si la base est faible ou nulle, par exemple en domiciliation ou à domicile ; son montant dépend du chiffre d'affaires et de la commune |
| Année de création | Pas de CFE |
| Deuxième année | Base réduite de moitié |
Les principales exonérations
- L'année de création de l'entreprise.
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € par an, pour la cotisation minimum.
- Certaines activités : artisans travaillant seuls ou avec leur famille, certaines activités agricoles, enseignement, et des exonérations décidées localement.
Où trouver son avis et quand payer ?
L'avis de CFE n'est plus envoyé par courrier : il est déposé dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en général en novembre. Le paiement est attendu au 15 décembre, en ligne ou par prélèvement. Les entreprises dont la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 € versent un acompte en juin. Si vous n'avez pas encore d'espace professionnel, créez-le dès l'immatriculation.
Vous démarrez ? Voyez aussi les démarches pour créer une auto-entreprise et le choix d'une domiciliation d'entreprise.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur paie-t-il la CFE ?
Oui, à partir de la deuxième année, sauf si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € ou s'il bénéficie d'une exonération liée à son activité.
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?
Une majoration de 5 % s'applique. En cas de difficulté, contactez le service des impôts des entreprises pour demander un délai.
