Afin de créer une entreprise à deux ou à plusieurs, vous devez choisir votre enveloppe juridique. En fonction de vos besoins, il peut s’agir d’une SARL (Société à responsabilité limitée), une SAS (Société par actions simplifiée) ou une SA (Société anonyme). Quelle que soit l’option choisie, vous deviendrez cogérant. Le problème, c’est qu’au fil du temps, certains individus ne viennent plus travailler. Dans un tel cas de figure, quels sont les recours possibles ? Cet article vous en dit davantage sur l’actionnariat.
Associé abonné absent : ce que dit la loi
Votre associé est aux abonnés absents ? Sachez que les droits des entreprises ont tout prévu. Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre ?
Peut-on exclure un associé de l'entreprise ?
De prime abord, vous devez savoir qu’il n’est pas possible d’exclure un associé ou de le forcer à céder ses parts au sein de la société. En tant qu’associé, il peut décider de son maintien dans l’entreprise. Cependant, il existe des situations bien précises qui permettent de contourner cette règle et d’exclure un associé.
En effet, les statuts peuvent prévoir une clause spéciale pour l’exclusion d’un associé. Cette dernière entraîne généralement le rachat des parts sociales ou actions. La disposition prise doit indiquer de manière précise les conditions d’exclusion et les modalités de sa mise en pratique.
Sachez cependant que l’exclusion d’un associé est généralement une source de conflits qui peut avoir une incidence sur le développement de votre structure. Par conséquent, vous devez mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver vos intérêts et de parfaire la gestion de la société.
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Quelle est la responsabilité en tant qu’associé ?
Avant de créer une Société à responsabilité limitée, les associés doivent nécessairement respecter les statuts définis. En outre, ils doivent également respecter les pactes d’associés qu’ils ont signés entre eux. C’est une mesure qui a pour but de compléter les statuts et de décider du fonctionnement de l’entreprise (rôle opérationnel, partie commerciale…), de l’exercice du droit de vote et du mouvement des parts sociales.
Notez que les associés sont des actionnaires minoritaires ou majoritaires en fonction de leur apport. Par conséquent, ils profitent de certains bénéfices tels que la rémunération issue du bon chiffre d’affaires de l’entreprise. Au cas où l’entreprise ne réalise pas des profits, les associés sont également perdants.
Par ailleurs, l’associé doit se montrer transparent vis-à-vis des autres cogérants et il doit respecter son devoir de loyauté.
Révocation, vente de parts et actions : comment se défendre ?
Dans une société à responsabilité limitée, vous pouvez révoquer votre associé au cours d’une assemblée générale, conformément aux statuts. Notez cependant que la révocation doit être basée sur des motifs justes. Dans le cas précis, l’abandon de poste est une faute de gestion qui doit être sanctionnée.
Toutefois, la vente des parts et actions est également une solution que vous pouvez envisager.
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Mais pourquoi votre associé ne vient plus travailler ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre associé ne vient plus travailler. En voici quelques-unes.
Paresse, fainéantise ou procrastination : qui est votre associé ?
La paresse et la fainéantise peuvent expliquer l’abandon de poste de votre associé. En effet, lorsque celui-ci n’aime pas l’effort au travail, il affiche un total manque d’énergie. Cela le pousse donc à rester chez lui au lieu de venir travailler.
Quant à la procrastination, elle consiste à remettre pour plus tard des opérations qui peuvent être réalisées sur le champs. Voilà autant de comportements qui peuvent expliquer l’absence de votre associé au bureau.
Des relations trop conflictuelles entre vous et votre associé ?
Vous n’arrivez plus à vous entendre sur certains sujets relatifs à la gestion de l’entreprise ? C’est un motif qui peut expliquer pourquoi votre associé ne vient plus travailler. Les conflits provoquent généralement les abandons de poste.
Coassociés : et si vous ne vous entendiez tout simplement plus ?
Voilà une autre raison pour laquelle votre associé ne vient plus au bureau. Si vous ne vous entendez plus entre coassociés, l’idéal, c’est que l’une des parties décide de vendre ses parts ou de quitter l’entreprise.